Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.maximepro.be, détenu par Ets. Tassinon SRL. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.maximepro.be. Le client reçoit un accusé de réception de commande par e-mail. Ets. Tassinon SRL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de litige existant avec le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Maxime Pro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et [Nom du Site] ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de retard ou d'indisponibilité inattendue d'un produit, le client sera informé par e-mail.
7. Réception des Produits
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés lors de la réception. En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Maxime Pro dans un délai de 2 jours ouvrés.
8. Rétractation et Retour
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente conclus entre professionnels. Les retours de produits ne sont acceptés qu'en cas de défaut avéré du produit et après accord préalable de Maxime Pro.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit en informer Ets. Tassinon SRL par écrit dans un délai de 5 jours après la découverte du défaut.
10. Responsabilité
La responsabilité de Ets. Tassinon SRL est limitée au montant de la commande. Ets. Tassinon SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de profit ou autres préjudices subis par le client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Ets. Tassinon SRL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Maxime Pro est une marque déposée.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration des services proposés. Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux belges.
